top of page
Rechercher


Les Maldives gagnent le procès Maurice devant le Tribunal international du droit de la mer
Les Maldives gagnent pour l’essentiel le procès engagé par Maurice contre eux devant une chambre spéciale du TIDM
2 mai 20231 min de lecture


Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2023 rendu par la Cours d'appel de Paris
Application d'une clause de cession globale d'oeuvres futures créées par une styliste - directrice artistique dans le domaine de la mode.
25 avr. 20231 min de lecture


Un contrat de création de site internet sanctionné pour non-conformité au RGPD
Nullité d’un contrat conclu par un prestataire informatique et son client pour non-conformité à la législation sur le traitement des...
5 avr. 20231 min de lecture


L'association AWARE était au ministère de la Culture pour la signature d'une convention inédite
Nathalie Rigal présidente de l’association AWARE : Archives of Women Artists, Research & Exhibitions et Camille Morineau cofondatrice et...
17 mars 20231 min de lecture


Plaidoiries devant la CIJ dans l’affaire de Certains Actifs Iraniens (Iran c. Etats-Unis)
Jean-Marc Thouvenin et Luke Vidal, associés de Sygna Partners , conseillent et assistent l’Iran devant la Cour internationale de Justice.
20 sept. 20221 min de lecture


La Cour d'appel de Paris confirme les charges contre LafargeHolcim
La Cour d'appel de Paris confirme les charges contre la multinationale française Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité...
23 mai 20225 min de lecture


La CIJ rendra son jugement dans l'affaire des violations alléguées (Nicaragua c. Colombie) le 21/04
Le 21 avril 2022, la Cour internationale de justice (CIJ) rendra son arrêt dans l’affaire des Violations alléguées de droits souverains...
19 avr. 20221 min de lecture


Une Task Force pour rendre justice aux victimes des crimes commis par la Russie en Ukraine
Félicitation à notre associé Luke Vidal et aux membres de l’équipe du cabinet d’avocats Sygna Partners, qui intègrent la « Task Force...
31 mars 20223 min de lecture


La Cour internationale de Justice ordonne la paix en Ukraine !
L'Ukraine a saisi la Cour Mondiale le 26 février 2022 d'une plainte contre la Russie, dénonçant la manipulation grossière par la Russie...
16 mars 20222 min de lecture


Prix AWARE : Edition 2022
Sygna Partners soutient et accompagne l'association AWARE (Archives of Women Artists, Research and Exhibitions) depuis sa création en...
7 mars 20221 min de lecture


La CIJ tient une audience sur la demande de mesures provisoires de l'Ukraine
Le 25 février 2022, l'Ukraine a déposé une requête auprès de la Cour internationale de justice, fondée sur la Convention pour la...
7 mars 20221 min de lecture


Jean-Marc Thouvenin conseil et assiste l'Ukraine devant la CIJ
Sygna Partners soutient et se tient au côté de l’Ukraine et de son peuple contre l’agression brutale et illégale par les forces...
28 févr. 20221 min de lecture


Jean-Marc Thouvenin dirigera l'équipe juridique dans le dossier des Rohingya devant la ICJ
Jean-Marc Thouvenin dirigera l'équipe juridique mise en place par le gouvernement d'unité nationale du Myanmar pour poursuivre l'affaire de
15 févr. 20221 min de lecture


Plaidoiries devant la CIJ dans l’affaire des Droits souverains (Nicaragua c. Colombie)
Jean-Marc Thouvenin, associé de Sygna Partners en charge du Pôle contentieux internationaux et arbitrage, conseille et assiste la Colombie
22 sept. 20211 min de lecture


La Cour de cassation rend son verdict dans le dossier Lafarge - financement du terrorisme
7 septembre 2021 Paris, France - Dans un arrêt inédit rendu aujourd'hui, la Cour de cassation a approuvé les mises en examen de la...
9 sept. 20214 min de lecture


Sygna présente l'actualité sur l'arbitrage international- 1er semestre 2021
La Newsletter biannuelle de Sygna Partners a pour but de suivre l'évolution de la législation française en matière d'arbitrage
2 août 20211 min de lecture


Sygna Partners accompagne APOC dans l’achat de fuselages de Boeing 737
Sygna a assisté APOC sur les aspects juridiques de l’acquisition de quatre fuselages de Boeing 737
8 juil. 20211 min de lecture


Sygna assiste les équipes de Vallair pour la livraison du MSN 891 à Smartlynx Airlines
Sygna Partners est fier d’avoir accompagné Vallair dans la livraison du MSN 891 à la compagnie aérienne Smartlynx Airlines.
15 juin 20211 min de lecture


Sygna Partners accompagne les entreprises en difficultés depuis plus de 20 ans,
Cette semaine, Sygna présente un focus sur la procédure préventive de conciliation
26 mai 20211 min de lecture


Résultats du Concours Charles-Rousseau, éd. 2021
Sygna Partners félicite l’ensemble de l’équipe de l’Université Paris-Nanterre pour leur succès dans la victoire du Concours Charles-Rousseau
21 mai 20211 min de lecture
bottom of page