Une Task Force pour rendre justice aux victimes des crimes commis par la Russie en Ukraine

Félicitation à notre associé Luke Vidal et aux membres de l’équipe du cabinet d’avocats Sygna Partners, qui intègrent la « Task Force juridique » créée par le gouvernement ukrainien. Cette équipe juridique composés d’avocats internationaux et d’universitaires travaillera à identifier les violations du droit international humanitaire commis par la Fédération de Russie en Ukraine afin de rendre justice aux victimes de ces crimes.


Le Procureur général d’Ukraine, Itryna Venediktova, a commenté la création de la « Task Force » : « Nous sommes reconnaissants à ce groupe pour son soutien à l’Ukraine. Leur aide et leurs conseils seront inestimables dans le processus visant à rendre justice aux victimes ukrainiennes et à reconstruire notre Etat ».


L’ensemble du cabinet d’avocats Sygna Partners est fière de pouvoir apporter son aide au peuple ukrainien en aidant l’Etat ukrainien en pro bono.


Communiqué de l'Etat ukrainien :


Le gouvernement ukrainien annonce la création d'un groupe de travail juridique sur la responsabilité des crimes commis en Ukraine


Le gouvernement ukrainien a annoncé aujourd'hui la création d'un groupe de travail juridique sur la responsabilité des crimes commis en Ukraine, afin d'aider l'Ukraine à rendre justice aux victimes de crimes internationaux commis par la Russie en Ukraine.


La déclaration complète publiée par le gouvernement ukrainien est disponible ci-dessous et peut être consultée ici. Les biographies des membres du groupe de travail sont jointes.


Le Procureur général d'Ukraine, Iryna Venediktova, a commenté : "Nous sommes reconnaissants à ce groupe estimé pour son soutien à l'Ukraine. Leur aide et leurs conseils seront inestimables dans le processus visant à rendre justice aux victimes ukrainiennes et à reconstruire notre État."


Le gouvernement ukrainien annonce aujourd'hui la formation d'un groupe de travail juridique sur la responsabilité des crimes commis en Ukraine afin d'aider l'Ukraine à rendre justice aux victimes des crimes internationaux commis par la Russie dans notre pays.

Le groupe de travail est composé de quelques-uns des plus grands avocats internationaux spécialisés dans les droits de l'homme : Amal Clooney, Richard Hermer QC, Tim Otty QC, Philippa Webb, la baronne Helena Kennedy, qui dirige également l'Institut des droits de l'homme de l'Association internationale du barreau, et Lord Neuberger, ancien président de la Cour suprême du Royaume-Uni.

La task force comprendra également des experts juridiques du cabinet américain Covington & Burling LLP, dirigé par Nikhil Gore, du cabinet français Sygna Partners, dirigé par Luke Vidal, ainsi que du cabinet Withers, dirigé par Emma Lindsay. Chacun de ces cabinets représente déjà l'Ukraine, notamment auprès de la Cour internationale de justice.

Le groupe de travail sera soutenu par des universitaires de premier plan dans le domaine du droit international humanitaire, notamment le professeur Marko Milanovic (Université de Nottingham) et le professeur Andrew Clapham (Institut universitaire de Genève), ainsi que par le Centre for International Governance and Dispute Resolution du King's College de Londres, la Clooney Foundation for Justice et l'Institut des droits de l'homme de l'Association internationale du barreau.

Tous les membres du groupe de travail, ainsi que les avocats et les universitaires qui les soutiennent, effectueront leur travail à titre gracieux.

Le mandat du groupe de travail comprendra des conseils sur les propositions de responsabilisation, notamment par l'intermédiaire des Nations unies et des organisations régionales, des conseils et une représentation potentielle dans le cadre d'affaires civiles et pénales (y compris en vertu des lois sur la compétence universelle) afin de garantir la responsabilisation et les réparations dans les juridictions nationales, ainsi que des conseils stratégiques sur la coopération de l'Ukraine avec la Cour pénale internationale.

Microsoft Corporation sera le partenaire technologique du groupe de travail et fournira gratuitement une assistance technologique pour aider à sécuriser, analyser et partager les preuves de crimes internationaux avec les autorités compétentes.