Plaidoiries devant la CIJ dans l’affaire des Droits souverains (Nicaragua c. Colombie)

Jean-Marc Thouvenin, associé de Sygna Partners en charge du Pôle contentieux internationaux et arbitrage, conseille et assiste la Colombie devant la Cour internationale de Justice, dans le différend l'opposant au Nicaragua.


Les plaidoiries sur le fond de cette affaire se déroulent du 20 septembre au 1er octobre 2021, au cours desquelles interviendront, au côté de Jean-Marc Thouvenin, S. Exc. Manuel José Cepeda Espinosa, coagent de la Colombie, ainsi que Michael Reisman, Rodman Bundy, Sir Michael Wood, Eduardo Valencia-Ospina, Laurence Boisson de Chazournes, et S. Exc. Kent Francis James, conseils et avocats.


Dans cette affaire, le Nicaragua a saisi la Cour en alléguant que la Colombie n’avait pas respecté ses droits souverains et ses espaces maritimes en mer des Caraïbes. En réponse, la Colombie soutient que les faits qui lui sont reprochés par le Nicaragua dans sa Requête introductive d'instance ne constitueraient pas des violations des droits de cet Etat. La Colombie a également soulevé deux demandes reconventionnelles, tenant, d’une part, au non-respect des droits de pêche historiques de ses populations insulaires en mer des Caraïbes par le Nicaragua et, d’autre part, au tracé par ce pays d’un système de lignes de base droite illicite dans ce même espace maritime.


L'équipe de Sygna Partners était composée de Jean-Marc Thouvenin, associé, assisté de Luke Vidal, associé, et de Lefa Mondon, juriste.


Le département Contentieux internationaux et arbitrage de Sygna Partners, dirigé par Jean-Marc Thouvenin et Luke Vidal, a une activité spécifique de jurisconsulte international et de conseil international aux Etats dans le domaine du droit international public.