Jean-Marc Thouvenin conseil et assiste l'Ukraine devant la CIJ

Sygna Partners soutient et se tient au côté de l’Ukraine et de son peuple contre l’agression brutale et illégale par les forces militaires russes. En collaboration avec les autres membres de l’équipe de conseil de l’Ukraine, notre associé, le professeur Jean-Marc Thouvenin, a participé au dépôt hier d’une requête introductive d’instance devant le Cour internationale de Justice (CIJ), concernant la manipulation grossière par la Russie de la notion de génocide pour justifier son agression contre l’Ukraine.


Cette demande est fondée sur la Convention de 1951 pour la prévention et la répression du crime de génocide et est complétée par une demande urgente de mesures provisoires, demandant à la Cour d’ordonner à la Fédération de Russie de suspendre immédiatement toutes les opérations militaires sur le territoire souverain de l’Ukraine. Compte tenu de l’urgence absolue de la situation, l’Ukraine et son conseil ont respectueusement demandé à la Cour d’examiner, d’entendre et de juger cette demande dès que possible.


Jean-Marc Thouvenin, Luke Vidal, Lefa Mondon, Kateryna Romanenko, les autres membres du département du contentieux international et de l’arbitrage ainsi que des autres départements de Sygna Partners expriment leurs grandes préoccupations au sujet des événements dramatiques qui se déroulent actuellement en Ukraine et pour la sécurité du peuple ukrainien. Ils rappellent la nécessité primordiale que l’état de droit prévale dans les relations internationales comme dans toutes les situations.


Le département Contentieux internationaux et arbitrage de Sygna Partners, dirigé par Jean-Marc Thouvenin et Luke Vidal, a une activité spécifique de conseil juridique international et de conseil international aux États dans le domaine du droit international public.


Communiqué de presse de la CIJ