La fin du Libor

Le Libor, pour London Interbank Offered Rate, est un indice calculé et publié par l'ICE Benchmark Administration souvent utilisé dans les accords commerciaux internationaux.

L'objectif de cet indice est de refléter le taux moyen auquel seize grandes banques internationales basées à Londres accordent des prêts interbancaires. Il est calculé sur la base des soumissions faites par ces banques[1].

À la fin du mois de janvier, la Financial Conduct Authority (FCA) a estimé que les contrats utilisant le Libor représentaient 260 000 milliards de dollars[2].


Le Libor est, en effet, utilisé dans de nombreux contrats, notamment dans les clauses relatives aux paiements, afin de calculer les intérêts moratoires.


Or, la FCA a annoncé le 5 mars 2021, les dates de fin du Libor appliqué à la livre sterling, à l'euro, au franc suisse et au yen pour le 31 décembre 2021.


La fin de l'utilisation du Libor pour le dollar est annoncée pour le 30 juin 2023[3].


Cette fin intervient après les révélations en 2012 d'ententes entre plusieurs des participants au Libor pour soumettre des estimations sous-évaluées par rapport aux taux réels auxquels ces banques auraient été confrontées[4]. Cette entente permettait de masquer les difficultés de financement des banques auxquelles les banques faisaient alors face.


Après une consultation, la CAA a publié des recommandations sur le système Libor selon lesquelles :

- le taux devait être fixé non plus sur la base de déclarations, mais sur des transactions réelles,

- une politique claire en matière de conflits d'intérêts devait être mise en place pour chaque banque,

- la FSA exercerait de nouvelles fonctions de contrôle.


Il est donc nécessaire d’effectuer une revue des contrats commerciaux en cours afin de prévoir la rédaction d'un avenant.


L'avenant prévoirait un transfert, le moment venu, du taux de référence Libor à ses futurs remplaçants que seront le SOFR pour le dollar, l'€STR pour l'euro, le SONIA pour la livre sterling, le SARON pour le franc suisse et le TONAR pour le yen japonais[5].


D'autres manières de calculer les taux d'intérêt sur les paiements différés sont également prévus à certains accords commerciaux et peuvent être développés.

[1] https://www.theice.com/iba/libor#calculation [2] https://www.fca.org.uk/news/speeches/libor-are-you-ready-life-without-libor-end-2021 [3]https://www.fca.org.uk/publication/documents/future-cessation-loss-representativeness-libor-benchmarks.pdf [4] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_13_1208

[5] https://www.fca.org.uk/markets/libor

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