Le 25 février 2022, l'Ukraine a déposé une requête auprès de la Cour internationale de justice, fondée sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, dénonçant la manipulation grossière par la Russie de la notion de génocide pour justifier son agression illicite de l'Ukraine. Cette requête était accompagnée d'une demande urgente de mesures conservatoires pour que la Russie suspende immédiatement toutes ses opérations militaires sur le territoire souverain de l'Ukraine.
La CIJ a décidé de tenir des audiences sur la demande de mesures conservatoires de l'Ukraine les 7 et 8 mars 2022, le conseil de l'Ukraine plaidant le premier jour, de 10 heures à 13 heures, et le conseil de la Fédération de Russie devant plaider le deuxième jour, selon le même horaire.
Avec les autres avocats de l'Ukraine, notre associé Jean-Marc Thouvenin prendra la parole pour défendre les revendications de l'Ukraine et demander à la CIJ d'ordonner à la Russie de suspendre immédiatement l'agression brutale et illicite que ses forces militaires ont menée contre le peuple et le territoire de l'Ukraine.
Le département Contentieux et arbitrage international de Sygna Partners, dirigé par Jean-Marc Thouvenin et Luke Vidal, a une activité spécifique de conseil juridique international et de conseil aux Etats dans le domaine du droit international public.
Lien pour voir les plaidoiries : https://media.un.org/en/asset/k1s/k1s308hjlg