Plaidoiries devant la CIJ dans l’affaire de Certains Actifs Iraniens (Iran c. Etats-Unis)

Jean-Marc Thouvenin et Luke Vidal, associés de Sygna Partners en charge du Pôle contentieux internationaux et arbitrage, conseillent et assistent l’Iran devant la Cour internationale de Justice, dans l’affaire Certains actifs iraniens l'opposant aux Etats-Unis. Les plaidoiries sur le fond de cette affaire se déroulent du 19 au 23 septembre 2022, au cours desquelles interviendront, au côté de Jean-Marc Thouvenin et Luke Vidal, Dr. Tavakol Habibzadeh, agent de l’Iran, ainsi que les professeurs Alain Pellet et Vaughan Lowe KC, M. Samuel Wordsworth KC, M. Sean Aughey et Dr Hadi Azari, conseils et avocats. Le Pôle contentieux internationaux et arbitrage assurera, sous la direction de Lefa Mondon, les fonctions de cabinet conseil pour l’équipe des conseils et la délégation iranienne. Dans cette affaire, l’Iran a saisi la Cour en soutenant que le gel, la saisie et la confiscation par les autorités américaines d’actifs iraniens situés au Etats-Unis, y compris les fonds de la Banque centrale iranienne, constituent des violations du Traité d’Amitié et de Commerce qui liait les deux pays, jusqu’en octobre 2019.


L'équipe de Sygna Partners était composée de Jean-Marc Thouvenin, Luke Vidal, Lefa Mondon, François Andia, Joséphine Kerdiles, Dayane Darwich et Romain Vicendo. Le département Contentieux internationaux et arbitrage de Sygna Partners, a une activité spécifique de jurisconsulte international et de conseil international aux Etats dans le domaine du droit international public.