Le 21 avril 2022, la Cour internationale de justice (CIJ) rendra son arrêt dans l’affaire des Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes, initiée par le Nicaragua contre la Colombie en 2022.
Notre associé Jean-Marc Thouvenin, assisté de Luke Vidal et de Lefa Mondon, a plaidé pour la Colombie lors des plaidoiries qui s’étaient déroulées en septembre 2021 à La Haye. Depuis 2016, il conseille la Colombie sur ce dossier, mais également sur l’autre procédure toujours pendante devant la CIJ concernant la Question de la délimitation du plateau continental entre ces deux pays.
Les faits de l’affaire sur laquelle la CIJ va rendre sa décision le 21 avril peuvent être résumés comme suit.
Par un arrêt du 19 novembre 2012, la Cour internationale de Justice a tranché les revendications opposées du Nicaragua et de la Colombie sur certaines îles situées en mer des Caraïbes occidentale, ainsi que la délimitation des zones maritimes appartenant à chacun de ces deux Etats dans cette mer.
Quasiment un an jour pour jour après, le Nicaragua a engagé la procédure sur les Violations allégués en affirmant que certains droits qu’elle prétend détenir sur les espaces maritimes que lui a reconnu la CIJ, seraient violés par la Colombie. En réponse, la Colombie a formellement contesté ces allégations et estimé, à titre reconventionnel, que c’était le Nicaragua, qui par ses atteintes aux droits de pêche traditionnels des habitants des îles colombiennes et par le tracé de lignes de base droites irrégulières, était en violation du droit international en mer des Caraïbes occidentale.