Trophées Pro Bono du Barreau de Paris 2023
Le Pôle Contentieux internationaux & arbitrage de Sygna Partners a candidaté aux Trophées Pro Bono 2023 du Barreau de Paris
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- 19 juil.
- 1 Min
La CIJ se prononce en faveur de la Colombie contre le Nicaragua dans un différend vieux de dix ans
la Cour internationale de Justice (CIJ) a statué en faveur de la Colombie dans un différend avec le Nicaragua
- 19 juin
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La loi encadrant l'influence promulguée
Le Pôle Négociation contractuelle & financement de projets se penche sur les apports et clarifications de la loi encadrant le secteurs...
- 31 mai
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Sygna Partners a accompagné l'officialisation de la société Ovelia en société à mission
Sygna Partners a accompagné l'officialisation de la société Ovelia en société à mission
- 2 mai
- 1 Min
Les Maldives gagnent le procès Maurice devant le Tribunal international du droit de la mer
Les Maldives gagnent pour l’essentiel le procès engagé par Maurice contre eux devant une chambre spéciale du TIDM
- 25 avr.
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Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2023 rendu par la Cours d'appel de Paris
Application d'une clause de cession globale d'oeuvres futures créées par une styliste - directrice artistique dans le domaine de la mode.
- 5 avr.
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Un contrat de création de site internet sanctionné pour non-conformité au RGPD
Nullité d’un contrat conclu par un prestataire informatique et son client pour non-conformité à la législation sur le traitement des...
- 17 mars
- 1 Min
L'association AWARE était au ministère de la Culture pour la signature d'une convention inédite
Nathalie Rigal présidente de l’association AWARE : Archives of Women Artists, Research & Exhibitions et Camille Morineau cofondatrice et...
- 20 sept. 2022
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Plaidoiries devant la CIJ dans l’affaire de Certains Actifs Iraniens (Iran c. Etats-Unis)
Jean-Marc Thouvenin et Luke Vidal, associés de Sygna Partners , conseillent et assistent l’Iran devant la Cour internationale de Justice.
- 23 mai 2022
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La Cour d'appel de Paris confirme les charges contre LafargeHolcim
La Cour d'appel de Paris confirme les charges contre la multinationale française Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité...
- 19 avr. 2022
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La CIJ rendra son jugement dans l'affaire des violations alléguées (Nicaragua c. Colombie) le 21/04
Le 21 avril 2022, la Cour internationale de justice (CIJ) rendra son arrêt dans l’affaire des Violations alléguées de droits souverains...
- 31 mars 2022
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Une Task Force pour rendre justice aux victimes des crimes commis par la Russie en Ukraine
Félicitation à notre associé Luke Vidal et aux membres de l’équipe du cabinet d’avocats Sygna Partners, qui intègrent la « Task Force...
- 16 mars 2022
- 2 Min
La Cour internationale de Justice ordonne la paix en Ukraine !
L'Ukraine a saisi la Cour Mondiale le 26 février 2022 d'une plainte contre la Russie, dénonçant la manipulation grossière par la Russie...
- 7 mars 2022
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Prix AWARE : Edition 2022
Sygna Partners soutient et accompagne l'association AWARE (Archives of Women Artists, Research and Exhibitions) depuis sa création en...
- 7 mars 2022
- 1 Min
La CIJ tient une audience sur la demande de mesures provisoires de l'Ukraine
Le 25 février 2022, l'Ukraine a déposé une requête auprès de la Cour internationale de justice, fondée sur la Convention pour la...
- 28 févr. 2022
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Jean-Marc Thouvenin conseil et assiste l'Ukraine devant la CIJ
Sygna Partners soutient et se tient au côté de l’Ukraine et de son peuple contre l’agression brutale et illégale par les forces...
- 15 févr. 2022
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Jean-Marc Thouvenin dirigera l'équipe juridique dans le dossier des Rohingya devant la ICJ
Jean-Marc Thouvenin dirigera l'équipe juridique mise en place par le gouvernement d'unité nationale du Myanmar pour poursuivre l'affaire de
- 22 sept. 2021
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Plaidoiries devant la CIJ dans l’affaire des Droits souverains (Nicaragua c. Colombie)
Jean-Marc Thouvenin, associé de Sygna Partners en charge du Pôle contentieux internationaux et arbitrage, conseille et assiste la Colombie
- 9 sept. 2021
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La Cour de cassation rend son verdict dans le dossier Lafarge - financement du terrorisme
7 septembre 2021 Paris, France - Dans un arrêt inédit rendu aujourd'hui, la Cour de cassation a approuvé les mises en examen de la...
- 2 août 2021
- 1 Min
Sygna présente l'actualité sur l'arbitrage international- 1er semestre 2021
La Newsletter biannuelle de Sygna Partners a pour but de suivre l'évolution de la législation française en matière d'arbitrage
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