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Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur le changement climatique : une contribution historique des Seychelles
Le 29 mars 2023, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 77/276, marquant un tournant majeur dans la lutte mondiale...
9 janv.2 min de lecture

Sygna Partners a accompagné avec succès une société de la biotech dans le cadre d'une procédure de conciliation
Sygna Partners a conseillé, avec succès dans le cadre d’une procédure de prévention, une société de la biotech
2 sept. 20241 min de lecture

Sygna Partners accompagne un groupe de sociétés de transports dans le cadre de sa restructuration
Sygna Partners conseille un groupe de 10 sociétés de transports
2 sept. 20241 min de lecture

Une nouvelle directive pour des pratiques de due diligence renforcées
Vote de la directive CS3D par le Parlement Européen et le Conseil : en faveur de pratiques de due diligence renforcées au sein des entrepris
30 mai 20241 min de lecture

Exportations aéronautiques - Renforcement des règlementations dans l’UE
Le 12e train de sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie a introduit de nouvelles restrictions à la réexportation de biens
30 avr. 20241 min de lecture

Opposabilité de l'aéronef immatriculé en cas de procédures collectives
Sygna Partners se penche sur un arrêt du 27 mars 2024 rendu par la Cour de cassation
11 avr. 20241 min de lecture

Jean-Marc Thouvenin rejoint le prestigieux classement Chambers and Partners dans la catégorie : Global Market Leaders Public International Law
Sygna Partners est fière d'annoncer que son associé Jean-Marc Thouvenin, a été référencé dans le prestigieux classement Chambers and...
27 févr. 20241 min de lecture

Congé maternité et sanction disciplinaire
Le Pôle Relations sociales individuelles et collectives & restructuring de Sygna Partners analyse la décision rendue par la Cour de...
8 févr. 20241 min de lecture

La CJUE précise la responsabilité du responsable de traitement des données dans le cadre du développement d'applications mobiles
Le Pole Negociation contractuelle & financement de projet de Sygna Partners se penche sur les dernières précisions de la Cour de Justice...
23 janv. 20241 min de lecture


Sygna Partners assiste l'Ukraine devant la Cour internationale de Justice dans son différend avec la Fédération de Russie
Le Pr. Jean-Marc Thouvenin, associé en charge du Pôle Contentieux internationaux et arbitrage chez Sygna Partners, représentera l'Ukraine...
18 sept. 20231 min de lecture

Audiences dans le cadre d'une demande d'avis consultatif sur le changement climatique devant le TIDM
Jean-Marc Thouvenin, associé responsable du Pôle Contentieux international et arbitrage chez Sygna Partners, intervient dans la procédure...
12 sept. 20231 min de lecture

Trophées Pro Bono du Barreau de Paris 2023
Le Pôle Contentieux internationaux & arbitrage de Sygna Partners a candidaté aux Trophées Pro Bono 2023 du Barreau de Paris
4 sept. 20231 min de lecture

La CIJ se prononce en faveur de la Colombie contre le Nicaragua dans un différend vieux de dix ans
la Cour internationale de Justice (CIJ) a statué en faveur de la Colombie dans un différend avec le Nicaragua
20 juil. 20231 min de lecture

La loi encadrant l'influence promulguée
Le Pôle Négociation contractuelle & financement de projets se penche sur les apports et clarifications de la loi encadrant le secteurs...
20 juin 20231 min de lecture

Sygna Partners a accompagné l'officialisation de la société Ovelia en société à mission
Sygna Partners a accompagné l'officialisation de la société Ovelia en société à mission
1 juin 20231 min de lecture

Les Maldives gagnent le procès Maurice devant le Tribunal international du droit de la mer
Les Maldives gagnent pour l’essentiel le procès engagé par Maurice contre eux devant une chambre spéciale du TIDM
3 mai 20231 min de lecture

Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2023 rendu par la Cours d'appel de Paris
Application d'une clause de cession globale d'oeuvres futures créées par une styliste - directrice artistique dans le domaine de la mode.
26 avr. 20231 min de lecture

Un contrat de création de site internet sanctionné pour non-conformité au RGPD
Nullité d’un contrat conclu par un prestataire informatique et son client pour non-conformité à la législation sur le traitement des...
6 avr. 20231 min de lecture

L'association AWARE était au ministère de la Culture pour la signature d'une convention inédite
Nathalie Rigal présidente de l’association AWARE : Archives of Women Artists, Research & Exhibitions et Camille Morineau cofondatrice et...
17 mars 20231 min de lecture

Plaidoiries devant la CIJ dans l’affaire de Certains Actifs Iraniens (Iran c. Etats-Unis)
Jean-Marc Thouvenin et Luke Vidal, associés de Sygna Partners , conseillent et assistent l’Iran devant la Cour internationale de Justice.
20 sept. 20221 min de lecture
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