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2 sept.
1 Min

Sygna Partners a accompagné avec succès une société de la biotech dans le cadre d'une procédure de conciliation

Sygna Partners a conseillé, avec succès dans le cadre d’une procédure de prévention, une société de la biotech

2 sept.
1 Min

Sygna Partners accompagne un groupe de sociétés de transports dans le cadre de sa restructuration

Sygna Partners conseille un groupe de 10 sociétés de transports

30 mai
1 Min

Une nouvelle directive pour des pratiques de due diligence renforcées

Vote de la directive CS3D par le Parlement Européen et le Conseil : en faveur de pratiques de due diligence renforcées au sein des entrepris

30 avr.
1 Min

Exportations aéronautiques - Renforcement des règlementations dans l’UE

Le 12e train de sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie a introduit de nouvelles restrictions à la réexportation de biens

11 avr.
1 Min

Opposabilité de l'aéronef immatriculé en cas de procédures collectives

Sygna Partners se penche sur un arrêt du 27 mars 2024 rendu par la Cour de cassation

27 févr.
1 Min

Jean-Marc Thouvenin rejoint le prestigieux classement Chambers and Partners dans la catégorie : Global Market Leaders Public International Law

Sygna Partners est fière d'annoncer que son associé Jean-Marc Thouvenin, a été référencé dans le prestigieux classement Chambers and...

8 févr.
1 Min

Congé maternité et sanction disciplinaire

Le Pôle Relations sociales individuelles et collectives & restructuring de Sygna Partners analyse la décision rendue par la Cour de...

23 janv.
1 Min

La CJUE précise la responsabilité du responsable de traitement des données dans le cadre du développement d'applications mobiles

Le Pole Negociation contractuelle & financement de projet de Sygna Partners se penche sur les dernières précisions de la Cour de Justice...

18 sept. 2023
1 Min

Sygna Partners assiste l'Ukraine devant la Cour internationale de Justice dans son différend avec la Fédération de Russie

Le Pr. Jean-Marc Thouvenin, associé en charge du Pôle Contentieux internationaux et arbitrage chez Sygna Partners, représentera l'Ukraine...

12 sept. 2023
1 Min

Audiences dans le cadre d'une demande d'avis consultatif sur le changement climatique devant le TIDM

Jean-Marc Thouvenin, associé responsable du Pôle Contentieux international et arbitrage chez Sygna Partners, intervient dans la procédure...

4 sept. 2023
1 Min

Trophées Pro Bono du Barreau de Paris 2023

Le Pôle Contentieux internationaux & arbitrage de Sygna Partners a candidaté aux Trophées Pro Bono 2023 du Barreau de Paris

20 juil. 2023
1 Min

La CIJ se prononce en faveur de la Colombie contre le Nicaragua dans un différend vieux de dix ans

la Cour internationale de Justice (CIJ) a statué en faveur de la Colombie dans un différend avec le Nicaragua

20 juin 2023
1 Min

La loi encadrant l'influence promulguée

Le Pôle Négociation contractuelle & financement de projets se penche sur les apports et clarifications de la loi encadrant le secteurs...

1 juin 2023
1 Min

Sygna Partners a accompagné l'officialisation de la société Ovelia en société à mission

3 mai 2023
1 Min

Les Maldives gagnent le procès Maurice devant le Tribunal international du droit de la mer

Les Maldives gagnent pour l’essentiel le procès engagé par Maurice contre eux devant une chambre spéciale du TIDM

26 avr. 2023
1 Min

Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2023 rendu par la Cours d'appel de Paris

Application d'une clause de cession globale d'oeuvres futures créées par une styliste - directrice artistique dans le domaine de la mode.

6 avr. 2023
1 Min

Un contrat de création de site internet sanctionné pour non-conformité au RGPD

Nullité d’un contrat conclu par un prestataire informatique et son client pour non-conformité à la législation sur le traitement des...

17 mars 2023
1 Min

L'association AWARE était au ministère de la Culture pour la signature d'une convention inédite

Nathalie Rigal présidente de l’association AWARE : Archives of Women Artists, Research & Exhibitions et Camille Morineau cofondatrice et...

20 sept. 2022
1 Min

Plaidoiries devant la CIJ dans l’affaire de Certains Actifs Iraniens (Iran c. Etats-Unis)

Jean-Marc Thouvenin et Luke Vidal, associés de Sygna Partners , conseillent et assistent l’Iran devant la Cour internationale de Justice.

23 mai 2022
5 Min

La Cour d'appel de Paris confirme les charges contre LafargeHolcim

La Cour d'appel de Paris confirme les charges contre la multinationale française Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité...