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Audiences dans le cadre d'une demande d'avis consultatif sur le changement climatique devant le TIDM

Jean-Marc Thouvenin, associé responsable du Pôle Contentieux international et arbitrage chez Sygna Partners, intervient dans la procédure historique devant le International Tribunal for the Law of the Sea/Tribunal international du droit de la mer (TIDM) comme expert de la Commission des petits États insulaires (COSIS) et de sa demande d'avis consultatif concernant le changement climatique et le droit international.


Le 12 décembre 2022, le TIDM a reçu une demande d'avis consultatif de la COSIS pour déterminer quelles sont les obligations spécifiques des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer concernant le changement climatique et ses effets sur les océans. L'avis consultatif ainsi rendu permettra aux États à protéger les océans et les populations les plus vulnérables contre les effets du changement climatique, notamment le réchauffement des océans, l'élévation du niveau de la mer et l'acidification des océans.


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