Dans un arrêt rendu le 13 juillet 2023, la Cour internationale de Justice (CIJ) a statué en faveur de la Colombie dans un différend avec le Nicaragua, mettant ainsi fin à une affaire qui durait depuis dix ans. La Colombie était représentée par le département de contentieux international et d'arbitrage de Sygna Partners, le professeur Jean-Marc Thouvenin et M. Andrés Villegas.
Cette décision constitue un jalon dans le droit international et est historique pour des raisons de fond et de procédure. En résumé, le Nicaragua prétendait que son prétendu plateau continental au-delà des 200 milles marins pouvait empiéter sur la ZEE de la Colombie avec le plateau continental qui lui est rattaché.
À une large majorité, la Cour a accepté les arguments de la Colombie et a conclu qu'en vertu du droit international coutumier, le plateau continental d'un État situé au-delà de 200 milles marins ne peut s'étendre ni empiéter sur les zones maritimes situées à moins de 200 milles marins des lignes de base d'un autre État. La Cour a rejeté toutes les conclusions du Nicaragua.
La décision est disponible ici : https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/154/154-20230713-jud-01-00-en.pdf