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Exportations aéronautiques - Renforcement des règlementations dans l’UE

Le 12e train de sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie a introduit de nouvelles restrictions à la réexportation de biens susceptibles d'aider l'armée russe, y compris les équipements aéronautiques : les entreprises qui vendent, fournissent, transfèrent ou exportent certains biens tels que des technologies, des armes à feu et des munitions vers des pays tiers doivent interdire contractuellement leur réexportation vers la Russie ou leur utilisation en Russie à compter du 20 mars 2024.


Cela nécessite l'inclusion d'une "No Russia Clause" dans les contrats d'exportation, couvrant les biens sensibles tels que le matériel d'aviation, le kérosène, les armes à feu et les articles énumérés dans la liste commune de haute priorité du règlement (UE) n° 833/2014.


Pour en savoir plus n'hésitez pas à télécharger le Focus réalisé par le Pôle Négociation contractuelle et financement de projets PDF ci-dessous :



Exportations aéronautiques - Renforcement des règlementations dans l’UE
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