Arbitrage relatif à l'interdiction d'exportation de bois d'Ukraine

Notre associé, Jean-Marc Thouvenin, conseille et assiste l'Ukraine dans la procédure d'arbitrage engagée par l'Union européenne concernant les restrictions ukrainiennes à l'exportation de produits du bois.

L'Ukraine et l'Union européenne sont parties à un accord d'association qui vise à établir une zone de libre-échange entre leurs deux territoires. En adoptant deux mesures de restriction des exportations, en 2005 et 2015, l'Union européenne considère que l'Ukraine a violé ses obligations internationales qu'elle a contractées dans le cadre de l'accord.

Des audiences devant le panel d'arbitrage se sont tenues les 22 et 23 septembre, au cours desquelles Jean-Marc Thouvenin a présenté l'exposé oral de l'Ukraine avec Mme Olena Zasypkina, directrice adjointe du département de la défense des producteurs nationaux du ministère ukrainien du développement de l'économie, du commerce et de l'agriculture, et Roman Protsyshyn, du cabinet d'avocats Ilyashev and Partners.

L'équipe de Sygna Partners était composée de Jean-Marc Thouvenin, associé, assisté de Luke Vidal, associé, et de Lefa Mondon, avocat.


Le département Contentieux internationaux et arbitrage de Sygna Partners, dirigé par Jean-Marc Thouvenin et Luke Vidal, a une activité spécifique de jurisconsulte international et de conseil international aux Etats dans le domaine du droit international public.

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