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Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2023 rendu par la Cours d'appel de Paris

Le Pôle Négociation contractuelle & financement de projets de Sygna Partners se penche sur l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris dans le cadre de l'application d'une clause de cession globale d'œuvres futures créées par une styliste - directrice artistique dans le domaine de la mode. Cet arrêt vient compléter la position jurisprudentielle et pratique actuelle


Pour en savoir plus n'hésitez pas à télécharger le Commentaire réalisé par le Pôle Négociation contractuelle et financement de projets - PDF ci-dessous :

Note Cession des droits d'auteur d'un salarié
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