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Entrepreunariat
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Droit de l'Entrepreneuriat Social et Solidaire

Le Pôle Droit de l'Economie Sociale et Solidaire de Sygna Partners offre des solutions juridiques innovantes et adaptées aux besoins spécifiques de chaque acteur du secteur. Nous sommes déterminés à promouvoir un environnement juridique favorable à l'innovation sociale et à l'entrepreneuriat solidaire, en accompagnant les acteurs engagés dans des projets à impact. Sygna Partners met également cet engagement en pratique au quotidien en travaillant de manière pro-bono sur des sujets qui lui tiennent à cœur : l’environnement, les droits humains et les droits des femmes.

Animation du pôle :

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Nathalie Rigal

Avocate Fondatrice

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Helen De Larrinaga

Avocate Associée

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Arthur Fontaine

Avocat Collaborateur

• Notre expertise 

Conseil et Structuration Juridique

  • Conseil sur le choix de la forme juridique la mieux adaptée au projet (fonds de dotation, association, coopérative, société commerciale à mission, société de l’ESS, agrément ESUS etc.), et dans toutes les démarches de création et d’agrément relatives à ces structures,  approche des aspects fiscaux

  • Structuration juridique de la dotation des organismes à but non lucratif

  • Rédaction de statuts, des chartes éthiques et règlements intérieurs.

  • Gouvernance et Structuration Internes : Nous conseillons sur les meilleures pratiques en matière de gouvernance, de répartition des pouvoirs et de prise de décision pour assurer une gestion efficace et transparente, une gouvernance démocratique, un fonctionnement participatif ou collaboratif

Financement et Partenariats

  • Recherche de Financements : Nous aidons nos clients à identifier et à obtenir des financements publics (subventions, aides d'État) et privés (investisseurs, fondations, crowdfundings).

  • Suivi des soutiens accordés: nous assistons nos clients dans la stratégie et la mise en œuvre de leurs projets philanthropiques et dans le suivi et le contrôle de l'utilisation des fonds affectés.

  • Levée de Fonds : Nous accompagnons les entreprises dans leurs démarches de levée de fonds, de la préparation des dossiers à la négociation avec les investisseurs.

  • Partenariats Stratégiques : Nous négocions et rédigeons des accords de partenariat pour renforcer les collaborations et les synergies entre les différents acteurs de l'économie sociale et solidaire, des conventions de mécénat pour les fonds de dotation

Conformité et Régulation

  • Audit de Conformité : Nous réalisons des audits pour s'assurer que les entreprises respectent les réglementations spécifiques au secteur de l'économie sociale et solidaire.

  • Mise en Conformité : Nous accompagnons les structures dans la mise en place de procédures internes pour se conformer aux normes légales et réglementaires en vigueur.

• Notre actualité

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