Fusions-acquisitions &
droit des sociétés
Sygna assiste ses clients dans leur environnement juridique et social quotidien. Elle les conseille dans leur projet de développement et de restructuration (acquisition, cession, croissance interne, prises de participations, levée de fonds…).
Animation du pôle :
• Notre expertise
Marie Le Beller
Avocate Collaboratrice
Suivi juridique des sociétés
• Assistance dans la création de sociétés (chois de la forme juridique, rédaction des statuts, formalités) dans les secteurs réglementés ou non ;
• Suivi des sociétés et des groupes dans la tenue de leurs assemblées générales annuelles relatives à l'approbation des comptes ;
• Accompagnement des sociétés lors de modifications statutaires (transfert de sièges, changement/ ajout d'une activité) ;
• Transformation de la forme des sociétés ;
• Rédaction de contrats internes des sociétés (contrat de bail, convention de prestation de services) ;
• Accompagnement sur les aspects réglementaires (sociétés de gestion de portefeuille (SGP), CIF, prestataires de services d'investissement (PSI), etc.) ;
• Dissolution amiable ;
Opérations sur le capital
• Accompagnement dans la stratégie sur l'ensemble de projets structurants d'extension ;
• Négociation avec les investisseurs et leurs conseils ;
• Mise en place de stratégies de développements d'entreprise et de start up.
Opérations de cession et de restructuration
• Négociation et rédaction de la documentation transactionnelle (engagement de non confidentialité (NDA), lettre d'intention (LOI), lettre d'offre) ;
• Réalisation d'audit juridique en vue d'une acquisition minoritaire ou majoritaire ;
• Restructuration des groupes de sociétés (TUP, fusions, absorption, cession d'actifs) ;
• Conseil et assistance dans le cadre de cession de tout ou partie des titres de société ;
• Rôle de coordinatinateur lors d'opérations faisant intervenir différents conseils ;
• Accompagnement des sociétés dans leur volonté de devenir des "sociétés à mission" ;
Intéressement des salariés et mandataires sociaux
• Structuration de schémas d'actionnariat salarié, identification des outils adéquats (attribution gratuite d'actions (AGA), BSPCE, stock-options, augmentation de capital réservé aux salarié) ;
• Conseil dans la structuration, la modélisation et la négociation des management packages ;
• Assistance dans le débouclage d'un management package existant.
Télécharger la présentation du pôle :
• Notre actualité
Restructuration
et entreprises en difficulté
Sygna pratique le droit des procédures collectives depuis sa création, et offre aux entreprises en crise des diagnostics et solutions sous l’égide de professionnels et juges.
• Pôle animé par
Nathalie Rigal
Associée fondatrice
Avocat Associé
Négociation
contractuelle
et financement
de projet
Sygna conseille et assiste ses clients sur toutes leurs opérations de mise en place de leur environnement juridique, tant à leur création qu’au cours de leur activité sur des opérations complexes. Le département Négociation contractuelle a développé une expertise particulière sur les contrats dans le domaine de l’aviation et des nouvelles technologies.
• Pôle animé par
Avocate Associée
Avocate collaboratrice
Résolution
des différends
Sygna conseille ses clients lors de différends ou litiges commerciaux et bénéficie d’une expérience en matière contentieuse devant les juridictions de l’ordre judiciaire, les autorités réglementaires et les procédures d’arbitrages.
• Pôle animé par
Avocat Associé
Avocat collaborateur
Arthur Fontaine
Jurist
Contentieux internationaux
et arbitrage
Sygna, sous la direction de son associé le Professeur Jean-Marc Thouvenin, exerce une activité de jurisconsulte en droit international public et économique auprès d’États devant les juridictions internationales. Elle assiste également des opérateurs publics, des entreprises et des particuliers, dans le cadre de leurs différends transnationaux. Elle est intervenue ces dernières années devant la Cour internationale de Justice, la Cour permanente d'arbitrage, la Cour interaméricaine des droits de l'homme et le Tribunal international du droit de la mer.
• Pôle animé par
Juriste
Relations sociales individuelles et collectives & restructuring
Sygna met à la disposition de ses clients les compétences de professionnels reconnus, ayant tout à la fois une pratique du conseil et du contentieux en matière sociale. Elle propose des solutions constructives qui répondent spécifiquement aux besoins des entreprises de toute taille : ETI, PME, groupes côtés. Elle intervient également dans le cadre de la gestion sociale des entreprises en difficulté et assiste tant les dirigeants que les mandataires judiciaires.
• Pôle animé par
Avocate collaboratrice