Plaidoiries devant la CIJ, Ukraine c. Russie

Jean-Marc Thouvenin, associé de Sygna Partners en charge du Pôle contentieux internationaux et arbitrage, conseille et assiste l'Ukraine devant la Cour internationale de Justice, dans le différend l'opposant à la Russie. Des plaidoiries sur les exceptions préliminaires se sont déroulées la semaine du 3 juin 2019.


Dans cette affaire l'Ukraine considère que la Russie n'a pas respecté ses engagements en matières de lutte contre le financement du terrorisme et contre les discrimination raciales. Selon l'Ukraine, la Russie ne s'attaquerait pas aux transferts de fonds de son territoire vers des groupes qui perpétuent des attaques contre les civils en Ukraine de l'est, dont le tir de missile sur le vol MH-17 en 2014. Toujours selon l'Ukraine, la Russie mènerait une politique discriminatoire en Crimée.


Pour sa part la Russie conteste la compétence de la CIJ pour trancher ce différend. Ce sont les exceptions préliminaires de la Russie que les Parties étaient appelées à discuter devant la Cour la semaine dernière.


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