Le Pôle Contentieux Internationaux & arbitrage de Sygna Partners, dirigé par le Pr. Jean-Marc Thouvenin, vient de remporter une victoire historique devant la Cour internationale de Justice (CIJ) dans le dossier Certain Iranian Assets.
La Cour internationale de Justice (CIJ) a jugé dans son arrêt du 30 mars 2023, que les Etats-Unis, à travers leurs lois, règlements et jugements, ont violé les droits de l’Iran et de sociétés protégés depuis des décennies par un traité classique d’amitié, de commerce et de navigation datant de 1955 et lui doivent à ce titre réparation.
Sygna Partners a assuré la gestion logistique et administrative de cette affaire. Jean-Marc Thouvenin a conseillé le client de bout en bout et a plaidé l’affaire, aux côté des Pr. Alain PELLET, Vaughan Lowe, et de Maître Sam Wordsworth, KC, Sean Aughey et Luke Vidal.