Contractuel

Animation du pôle :

Négociation contractuelle & financement de projets

Sygna conseille ses clients sur la mise en place de leur activité (conditions générales de vente B2B et B2C, déclarations préalables, protection de la propriété intellectuelle) et leurs opérations commerciales et industrielles (contrats de fourniture et distribution), leur communication et opérations marketing (influenceurs, régie publicitaire), ainsi que sur le financement et le refinancement de leurs projets. Particulièrement tourné vers l’international, et fort d’un réseau de confrères, le département Négociation contractuelle a développé une expertise particulière dans les secteurs de l’aviation, du luxe (hôtellerie, cosmétique) et des nouvelles technologies.

• Notre expertise

Commerce, consommation, concurrence

Conditions générales de vente et conditions générales d'achat;
Contrat de partenariat, contrat d'apporteur d'affaire, contrat d'agent commercial;
Baux commerciaux;
Relations fournisseurs et distributeurs, contrats de prestations de services informatiques;
Contrats de régie publicitaire, contrats de service d'influence réseaux sociaux;
Contrats de licence de droits de propriété intellectuelle.

Compliance

Conditions générales d'utilisation de site internet - notice RGPD;
Mise en place de programme de compliance - RGPD - Loi Sapin et "KYC", sanctions internationales.

Financement et aviation

Financement et refinancement, mise en place de garanties requises;
Contrats de prestation de services "MRO" (maintenance, réparation et révision);
Contrats de conversion aéronautiques(passagers à cargo);
Contrats d'achat et de vente de matériel aéronautique (moteurs, cellules, trains d'atterrissages);
Garanties sur aéronefs (DGAC, Registre international de la convention du Cap);
Mesures temporaires et saisie exécutoires d'aéronefs et moteurs en France.