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Fusions
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Fusions-acquisitions &
droit des sociétés

Sygna assiste ses clients dans leur environnement juridique et social quotidien. Elle les conseille dans leur projet de développement et de restructuration (acquisition, cession, croissance interne, prises de participations, levée de fonds…).

Animation du pôle :

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Nathalie Rigal

Avocate Fondatrice

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Marie Le Beller

Avocate Collaboratrice

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Arthur Fontaine

Avocat Collaborateur

• Notre expertise 

Suivi juridique des sociétés 

  • Assistance dans la création de sociétés (choix de la forme juridique, rédaction des statuts, formalités) dans les secteurs réglementés ou non ; 

  • Suivi des sociétés et des groupes dans la tenue de leurs assemblées générales annuelles relatives à l'approbation des comptes ;

  • Accompagnement des sociétés lors de modifications statutaires (transfert de sièges, changement/ ajout d'une activité) ; 

  • Transformation de la forme des sociétés ;

  • Rédaction de contrats internes des sociétés (contrat de bail, convention de prestation de services) ; 

  • Accompagnement sur les aspects réglementaires (sociétés de gestion de portefeuille (SGP), CIF, prestataires de services d'investissement (PSI), etc.) ;

  • Dissolution amiable ; 

Opérations sur le capital 

  • Accompagnement dans la stratégie sur l'ensemble de projets structurants d'extension ; 

  • Négociation avec les investisseurs et leurs conseils ;

  • Mise en place de stratégies de développements d'entreprise et de start up. 

Opérations de cession et de restructuration  

  • Négociation et rédaction de la documentation transactionnelle (engagement de non confidentialité (NDA), lettre d'intention (LOI), lettre d'offre) ; 

  • Réalisation d'audit juridique en vue d'une acquisition minoritaire ou majoritaire ;

  • Restructuration des groupes de sociétés (TUP, fusions, absorption, cession d'actifs) ; 

  • Conseil et assistance dans le cadre de cession de tout ou partie des titres de société ;

  • Rôle de coordinatinateur lors d'opérations faisant intervenir différents conseils ; 

  • Accompagnement des sociétés dans leur volonté de devenir des "sociétés à mission" ; 

Intéressement des salariés et mandataires sociaux

  • Structuration de schémas d'actionnariat salarié, identification des outils adéquats (attribution gratuite d'actions (AGA), BSPCE, stock-options, augmentation de capital réservé aux salarié) ; 

  • Conseil dans la structuration, la modélisation et la négociation des management packages ;

  • Assistance dans le débouclage d'un management package existant. 

• Notre actualité

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