Sygna présente l'actualité sur l'arbitrage international- 1er semestre 2021

Historiquement, Paris a toujours été considéré comme un siège d'arbitrage attrayant, notamment en raison de son régime juridique favorable à l'arbitrage.


La Newsletter biannuelle de Sygna Partners a pour but de suivre l'évolution de la législation française en matière d'arbitrage en présentant les décisions et les raisonnements de la Cour d'appel et de la Cour de cassation dans certaines des affaires intéressantes que ces instances judiciaires ont rendues dans le domaine de l'arbitrage international.


Pour cette édition, préparée avec l'aide de Lefa Mondon et Noémie Patarozzi, le département Contentieux internationaux et arbitrage de Sygna Partners s'est concentré sur l'analyse de cinq arrêts, rendus au cours du premier semestre 2021. Ils précisent d'une part, dans quelle mesure une sentence peut être annulée en raison de la compétence du tribunal arbitral et ils établissent d'autre part les limites de ce qui est considéré comme l'ordre public international par les tribunaux français.


Le département Contentieux internationaux et arbitrage de Sygna Partners, sous la direction du Professeur Jean-Marc Thouvenin et Luke Vidal, exerce une activité de jurisconsulte en droit international public et économique auprès d’États. Il assiste également des opérateurs publics, des entreprises et des particuliers, dans le cadre de leurs différends transnationaux.

Sygna Partners, Newsletter Arbitration, 1st Semester 2021
.pdf
Download PDF • 1.16MB