Paris a, historiquement, été considéré comme un siège d'arbitrage attractif notamment en raison du régime juridique français favorable à l'arbitrage. Le domaine de l'arbitrage international étant en constante et rapide évolution, l'objectif des newsletters de Sygna Partners est de maintenir un état des lieux actualisé de la pratique et de la jurisprudence de l'arbitrage français.
Pour cette édition, préparée avec l'aide de Lefa Mondon, Joséphine Kerdiles-Lebouc et Léa Gagnepain, le département Contentieux international et arbitrage de Sygna a concentré son analyse sur six décisions, rendues au cours du second semestre 2021 : une de la Cour de justice de l'Union européenne, une de la Cour de cassation française et quatre de la Cour d'appel de Paris.
Ces décisions traitent d'une série de questions intéressantes liées à l'arbitrage international, y compris, mais sans s'y limiter, le contrôle par les juges français de la compétence d'un tribunal arbitral, l'exécution des sentences contre les biens souverains et l'interaction entre la sanction internationale et l'ordre public international.
Le département Contentieux et arbitrage international de Sygna Partners, dirigé par le Professeur Jean-Marc Thouvenin et Luke Vidal, a une activité spécifique de jurisconsulte international et de conseil international aux Etats, administrations et entreprises dans le domaine du droit international public, économique et commercial.